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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé

   Problèmes liés aux droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 22486 posée par M. Bernard Cazeau

   Contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22986 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Réduction des crédits relatifs aux contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 22991 posée par M. André Lejeune

   Financement PHAE et CAD

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 23084 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contrats d'agriculture durable dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/05/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26686 posée par M. Sebastien Pla

   Plan de soutien à la filière oeuf pour garantir des revenus décents aux exploitants

   La question est caduque

   10/02/2022

   Pertinence