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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0008A posée par M. Philippe Marini
Amélioration du régime actuel de prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0002A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0043A posée par Mme Hélène Luc
Réforme des lycées et des premier et second cycles universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence