Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé
Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché
Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 29589 posée par M. Jean Delaneau
Demandes de visas de mineurs étrangers et responsabilité des conseils généraux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00611 posée par M. René Marquès
Contrôle technique exercé par les agents départementaux habilités par le président du conseil général sur les établissements sociaux privés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 16444 posée par M. Paul Girod
Transmission des informations détenues par les commissions locales d'insertion
La question est caduque
Pertinence