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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0600G posée par Mme Françoise Cartron
Usine Ford de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1789G posée par M. Denis Bouad
Soutien de l'État aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence