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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo
Aides de la CEE aux agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01479 posée par M. André Fosset
Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11344 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction des objectifs d'aide au développement fixés par les pays industrialisés
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 15726 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17050 posée par M. Michel Moreigne
Logement des jeunes défavorisés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04553 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la presse quotidienne régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23147 posée par M. Robert Tropeano
Situation des professionnels de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Ronan Dantec
Transport combiné et aide « à la pince »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence