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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1123S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09750 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus aux entreprises de la filière automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08333 posée par Mme Sonia de La Provôté
Remboursement par l'État des primes à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retards de remboursement des primes à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence