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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09750 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus aux entreprises de la filière automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07869 posée par M. Jean-Pierre Moga
Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16107 posée par M. Joël Labbé
Forfait de mobilité durable
La question est caduque
Pertinence