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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14744 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Préoccupations des responsables de structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Équipement des cinémas indépendants en technologie de projection numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09338 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réhabilitation des cimetières civils français d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12825 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé
La question est caduque
Pertinence