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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01080 posée par M. François Grosdidier
Libre circulation entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. François Calvet
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réhabilitation des cimetières civils français d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. François Calvet
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
La question est caduque
Pertinence