Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11980 posée par M. Jean Milhau

    Occupation sans droit ni titre par un tiers d'une propriété en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0348G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Affaires des moines de Tiberine

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras

    Kafala et procédure de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04582 posée par M. Philippe Madrelle

    Association des "Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons"

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard

    Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel

    Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Faible