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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23284 posée par M. Roland Courteau
Création d'une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22992 posée par M. Alain Journet
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry
Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence