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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05388 posée par M. François Marc
Pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20819 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien aux entreprises de transformation et de transport de la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés des entreprises de la filière foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence