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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 300 trouvées
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Question n° 07787 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Distribution de l'essence sans plomb
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07869 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. André Diligent
Ratification par le Parlement de la charte européenne de l'autonomie locale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04498 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du visa pour les ressortissants hongrois
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. Hubert Haenel
Informatisation des services du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 34915 posée par Mme Dinah Derycke
Formation aux cinq gestes qui sauvent
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Paul Girod
Prévention des risques d'attaque biologique ou chimique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Louis Souvet
Facturation des opérations transfrontalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27126 posée par Mme Patricia Schillinger
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question est caduque
Pertinence