Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1993
Pertinence
Question n° 05101 posée par M. Roland du Luart

Bilan du régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

10/03/1994
Pertinence
Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 06901 posée par M. Alex Türk

Evaluation de la politique communautaire en matière d'environnement par la Cour des comptes

Réponse du ministère : Environnement

30/06/1994
Pertinence
Question n° 07110 posée par M. Emmanuel Hamel

Offres de troupes pour la MINUAR

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/07/1994
Pertinence