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694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 657 trouvées
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Question n° 04867 posée par M. Francisque Collomb
Commerce européen: déficit de la France
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol
Port obligatoire de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: concertations pour la mise en place de Superphénix
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06064 posée par M. Jean Cluzel
Le tourisme en Auvergne: bilan d'étude
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Législation européenne en matière de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21533 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures en faveur du marché de la viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11241 posée par M. Albert Voilquin
Eurovignette
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence