Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 03784 posée par M. Albert Voilquin

    Avant-projet d'un nouvel avion de transport à des fins militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05101 posée par M. Roland du Luart

    Bilan du régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06311 posée par M. Gérard César

    Transposition des directives européennes concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines équipements de travail et moyens de production

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10587 posée par M. Paul Caron

    Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38417 posée par M. Georges Mouly

    Harmonisation des délais de règlement au sein de la Communauté européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible