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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 03784 posée par M. Albert Voilquin
Avant-projet d'un nouvel avion de transport à des fins militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05101 posée par M. Roland du Luart
Bilan du régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06311 posée par M. Gérard César
Transposition des directives européennes concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines équipements de travail et moyens de production
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38417 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des délais de règlement au sein de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence