Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

Question n° 03784 posée par M. Albert Voilquin

Avant-projet d'un nouvel avion de transport à des fins militaires

Réponse du ministère : Défense

25/11/1993
Pertinence
Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1993
Pertinence
Question n° 05034 posée par M. Louis Althapé

Convention alpine

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/03/1994
Pertinence
Question n° 05101 posée par M. Roland du Luart

Bilan du régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

10/03/1994
Pertinence
Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10587 posée par M. Paul Caron

Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/03/1995
Pertinence
Question n° 38417 posée par M. Georges Mouly

Harmonisation des délais de règlement au sein de la Communauté européenne

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 27523 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Choix d'Airbus d'équiper l'eurodrone de moteurs Avio au détriment de Safran

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence