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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 234 trouvées
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Xavier de Villepin
Prélèvements communautaires : statistiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation tarifaire européenne des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation financière française à la réalisation du TGV Bruxelles-Allemagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo
Aides de la CEE aux agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09732 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Production agricole et protection de l'environnement : application de la réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Application du " Livre Vert " de la Commission européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12734 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Perte d'emplois en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37943 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence