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640 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 605 trouvées
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04374 posée par M. Roland Courteau
Démantèlement des montants compensatoires monétaires appliqués sur les vins de table
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04413 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences du réaménagement monétaire sur les produits agricoles bretons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04414 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences du réaménagement monétaire sur les produits agricoles bretons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Georges Lombard
Réaménagement monétaire européen et agriculture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Législation européenne en matière de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. Jean Faure
Campagne en République fédérale d'Allemagne (RFA) et aux Pays-Bas sur les stations de sports d'hiver françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09732 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Production agricole et protection de l'environnement : application de la réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Application du " Livre Vert " de la Commission européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence