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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 02700 posée par M. Maurice Arreckx
Révision de la convention fiscale France-Suède de 1936
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation tarifaire européenne des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18829 posée par M. François Mathieu
Rôle de la France dans le développement du programme JET
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37943 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27126 posée par Mme Patricia Schillinger
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08303 posée par Mme Mireille Schurch
Reconnaissance de l'intolérance environnementale idiopathique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Pierre Laurent
Dons du sang par aphérèse
La question est caduque
Pertinence