Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 170 trouvées

  1. Question n° 02700 posée par M. Maurice Arreckx

    Révision de la convention fiscale France-Suède de 1936

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06914 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Harmonisation tarifaire européenne des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18829 posée par M. François Mathieu

    Rôle de la France dans le développement du programme JET

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 37943 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27126 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déclaration domiciliaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08303 posée par Mme Mireille Schurch

    Reconnaissance de l'intolérance environnementale idiopathique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17250 posée par M. Pierre Laurent

    Dons du sang par aphérèse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible