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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson
Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Yves Détraigne
Revaloriser le budget de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11356 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Revaloriser le budget de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Claude Nougein
Complexité normative et simplification
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27126 posée par Mme Patricia Schillinger
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence