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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04775 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation à Madagascar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05711 posée par Mme Claudine Lepage
Aide publique au développement au Sahel
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence