Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 14695 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de la guerre du Golfe sur l'économie française

Réponse du ministère : Premier ministre

11/04/1991
Pertinence
Question n° 17585 posée par M. Charles Ginésy

Devenir du système libéral de santé

Réponse du ministère : Premier ministre

03/10/1991
Pertinence
Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 13679 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Soutien de l'industrie textile par des commandes publiques

Réponse du ministère : Défense

08/02/1996
Pertinence
Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

Contrôle parlementaire des services de renseignement

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10999 posée par M. André Fosset

Modernisation de la préparation du budget

La question est caduque

19/07/1990
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Nicolas About

Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement

La question est caduque

10/07/1997
Pertinence
Question n° 20449 posée par M. Nicolas About

Relations des services de renseignement avec le Parlement

La question est caduque

18/11/1999
Pertinence
Question n° 04232 posée par M. Daniel Percheron

Revalorisation du revenu de solidarité active-socle

La question est caduque

31/01/2013
Pertinence
Question n° 23720 posée par M. Philippe Dallier

Incompréhension de la position de la France à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence