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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli
Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00515 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Investissements des entreprises françaises dans le numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Richard Yung
Amélioration du système des brevets en Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence