Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13603 posée par M. Serge Mathieu

    Situation du marché de la viande bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20804 posée par M. Serge Mathieu

    Sécurité et santé des travailleurs sur les chantiers et application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00491 posée par M. Serge Mathieu

    Commémoration du traité de Rome

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04904 posée par M. Serge Mathieu

    Baisse de la TVA sur le disque

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08991 posée par M. Serge Mathieu

    Utilisation de la langue française par la Commission européenne

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22501 posée par M. Serge Mathieu

    Commémoration du traité de Rome

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12227 posée par M. Serge Mathieu

    Initiatives franco-allemandes expérimentant une union plus étroite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12848 posée par M. Serge Mathieu

    Secrétaire général pour la coopération franco-allemande

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible