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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13603 posée par M. Serge Mathieu
Situation du marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20804 posée par M. Serge Mathieu
Sécurité et santé des travailleurs sur les chantiers et application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00491 posée par M. Serge Mathieu
Commémoration du traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04904 posée par M. Serge Mathieu
Baisse de la TVA sur le disque
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08991 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation de la langue française par la Commission européenne
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22501 posée par M. Serge Mathieu
Commémoration du traité de Rome
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Serge Mathieu
Initiatives franco-allemandes expérimentant une union plus étroite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12848 posée par M. Serge Mathieu
Secrétaire général pour la coopération franco-allemande
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence