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432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 400 trouvées
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Question n° 03784 posée par M. Albert Voilquin
Avant-projet d'un nouvel avion de transport à des fins militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini
Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Louis Althapé
Convention alpine
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05101 posée par M. Roland du Luart
Bilan du régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11241 posée par M. Albert Voilquin
Eurovignette
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21642 posée par M. Bertrand Delanoë
Coopération européenne en matière d'armement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. Serge Mathieu
Commémoration du traité de Rome
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09794 posée par Mme Anne Heinis
Conséquences de la suppression du commerce hors taxes dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence