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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon
Aide publique au développement dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique
Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 21616 posée par M. Stéphane Ravier
Protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21372 posée par M. Jacques Fernique
Position de la France et de la recherche scientifique en Antarctique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01845 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16374 posée par Mme Esther Benbassa
Projet belge de dissimulation des déchets nucléaires par enfouissement sous terre
La question est caduque
Pertinence