Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 03145 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 04542 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 02600 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2012
Pertinence
Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

21/07/2011
Pertinence
Question n° 17913 posée par M. André Reichardt

Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23958 posée par M. Richard Yung

État d'avancement du projet de code européen des affaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/2021
Pertinence
Question n° 21187 posée par M. Richard Yung

État d'avancement du projet de code européen des affaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/03/2021
Pertinence
Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche

Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence