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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05909 posée par M. François Bonneau
Interdiction de l'exportation des technologies américaines vers la Chine pour la fabrication de semi-conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jacques Fernique
Développement de la consigne pour réemploi en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger
Faciliter l'innovation technologique en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des superprofits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01064 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 28249 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27523 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Choix d'Airbus d'équiper l'eurodrone de moteurs Avio au détriment de Safran
La question est caduque
Pertinence