Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1134S posée par M. Richard Yung

    Situation des personnels français de l'OSCE

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia

    Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16766 posée par M. Richard Yung

    Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic

    Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22304 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25906 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14885 posée par M. Olivier Cadic

    Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15190 posée par M. Fabien Gay

    Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible