Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

30/08/2007
Pertinence
Question n° 12125 posée par M. Jean Louis Masson

Allocations des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

18/02/2010
Pertinence
Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/08/2010
Pertinence
Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2010
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26691 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18337 posée par M. Cyril Pellevat

Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence