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498 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 448 trouvées
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18035 posée par M. Marcel Vidal
Politique européenne en matière de sécurité aérienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Marcel Vidal
Financement des établissements culturels français en Allemagne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09346 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque
Pertinence