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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 30777 posée par M. René Tinant
Situation des personnels civils et militaires membres des forces françaises en Allemagne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 30854 posée par M. Albert Voilquin
Personnels des forces françaises en Allemagne: situation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09976 posée par M. Paul d'Ornano
Centre de réparation auto sud de Friedrichshafen: situation du personnel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Paul d'Ornano
Fermeture de consulats: conséquences
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Participation des Français de l'étranger aux élections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04994 posée par M. Guy Robert
Personnels civils et militaires stationnés en RFA: revalorisation des allocations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12206 posée par M. Guy Penne
Situation des Français employés par les Forces françaises d'Allemagne à titre d'étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17631 posée par M. Paul d'Ornano
Personnels des établissements dépendant de la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23074 posée par M. Xavier de Villepin
Enseignement français en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23287 posée par M. Xavier de Villepin
Direction de l'enseignement français en Allemagne
La question est caduque
Pertinence