Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 01556 posée par M. Francis Palmero

    Indemnité d'expatriation en Allemagne: levée de forclusion

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18328 posée par M. Jacques Genton

    Renforcement de la sécurité des militaires français en Allemagne de l'Est

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03595 posée par M. André Meric

    Classification du refus de travail des prisonniers de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04752 posée par M. Jean Barras

    Suppression du bénéfice des règlements communautaires aux pensionnés militaires français établis en RFA

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11786 posée par M. Olivier Roux

    Modalités du retrait des Forces françaises en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04994 posée par M. Guy Robert

    Personnels civils et militaires stationnés en RFA: revalorisation des allocations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible