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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18012 posée par M. Guy Penne
Politique budgétaire et monnaie unique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence