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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32958 posée par M. Pierre Schiele
République fédérale d'Allemagne: droits des ressortissants de la communauté
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Pierre Schiele
Accord France-Iran sur les arriérés commerciaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 30224 posée par M. Pierre Schiele
Allemagne fédérale: aide au développement des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence