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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard
Baisses des effectifs des préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard
Survols de prisons par des drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04731 posée par M. Pascal Allizard
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard
Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03715 posée par M. Pascal Allizard
Essor des dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard
Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25011 posée par M. Pascal Allizard
Insécurité en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24551 posée par M. Pascal Allizard
Attentes des élus en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence