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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 08397 posée par M. Bernard Dussaut
Montant des allocations proposées par les CRAM pour cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 06315 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05559 posée par M. Alain Fouché
Cumul d'une rémunération avec une allocation chômage
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04952 posée par Mme Claire-Lise Campion
Allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 06891 posée par M. Jean-Claude Etienne
Cumul des allocations chômage avec une activité à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05691 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les fraudes concernant les allocations chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert
Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Louis Souvet
Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
La question est caduque
Pertinence