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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0348G posée par M. Georges Mouly
Programme de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Robert Schwint
Programme de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Louis Mercier
Réintégration dans la vie active de jeunes chômeurs et perte de droits
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin
Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12441 posée par M. Yves Le Cozannet
Allocations ASSEDIC et remboursement des frais d'activités bénévoles: compatibilité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07467 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Budget du fonds social des Assedic des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21477 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des chômeurs âgés de plus de 50ans en fin de droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16674 posée par M. Pierre Louvot
Incidence des journées de grève sur le PNB; indemnités de chômage versées aux licenciés économiques; déficit des entreprises nationalisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Jacques Pelletier
Direction des contributions directes: situation du personnel vacataire
La question est caduque
Pertinence