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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero
Alcools: interdiction sélective de publicité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30407 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux étrangers: conséquences de la suppression de la taxe compensatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux: taxation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence