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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy
Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Charles Ginésy
Protection de l'environnement et pouvoirs des conseils généraux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15704 posée par M. Jacques Dominati
Conséquences en France de l'accident de Tchernobyl du 26 avril 1986
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel
Médiateur du parc national du Mercantour
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22249 posée par M. Charles Ginésy
Collecte et traitement des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. José Balarello
Responsabilité des dérivés du pétrole dans les décès d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22124 posée par M. José Balarello
Parc national du Mercantour et zones de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21294 posée par M. José Balarello
Plan Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20778 posée par M. José Balarello
Destruction de bâtiments en ruine datant de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence