Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron

    Avenir de l'industrie ferroviaire française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0457G posée par M. Jean-François Longeot

    Plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation d'Alstom

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin

    Situation d'Alstom

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir de l'usine Alstom de Belfort

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

    Démantèlement des sites français de General Electric

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay

    Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne