Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 0001G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Usines GEC-Alsthom de Belfort

Réponse du ministère : Industrie

15/05/1998
Pertinence
Question n° 0286G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Avenir du groupe Alstom

Réponse du ministère : Industrie

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0291G posée par M. Jean-Yves Autexier

Restructuration du groupe ABB ALSTOM POWER

Réponse du ministère : Industrie

10/03/2000
Pertinence
Question n° 0179G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Situation d'Alstom

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/06/2003
Pertinence
Question n° 0200G posée par M. Daniel Raoul

Désindustrialisation de la France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

03/10/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25165 posée par M. Cédric Perrin

Plan de sauvetage d'Alstom

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

Démantèlement des sites français de General Electric

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 17734 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de General Electric en France

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay

Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/02/2024
Pertinence