Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 1178G posée par Mme Valérie Létard

Impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13500 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0869G posée par M. Martial Bourquin

Situation de General Electric

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14529 posée par M. Fabien Gay

Rachat de Bombardier par Alstom

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

Démantèlement des sites français de General Electric

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence