Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 1178G posée par Mme Valérie Létard

Impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1179G posée par M. Frédéric Marchand

Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

20/02/2020
Pertinence
Question n° 11777 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Non-respect des engagements pris par General Electric dans l'accord du 4 novembre 2014

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Situation d'Alstom

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay

Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 17734 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de General Electric en France

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

Démantèlement des sites français de General Electric

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence