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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Jean-François Longeot
Alstom et commande de moteurs chinois
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin
Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay
Cessions des actifs de l'État et privatisations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus
Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15687 posée par M. Alain Houpert
Appel d'offres entre Siemens et Eurostar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14529 posée par M. Fabien Gay
Rachat de Bombardier par Alstom
La question est caduque
Pertinence