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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0256G posée par M. Gérard Larcher
Relations avec la commission européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle stratégie industrielle européenne
La question est caduque
Pertinence