Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/01/1996
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 07650 posée par M. Marcel Vidal

Redéfinition du rôle de la DATAR

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/12/1989
Pertinence
Question n° 03819 posée par M. Georges Mouly

Contrats locaux d'installation-reprise (CLIR) et opérations " chefs-lieux vivants "

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/03/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier

Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord

La question est caduque

06/04/1989
Pertinence
Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/03/1989
Pertinence
Question n° 00480 posée par M. Rémi Herment

Bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural

La question est caduque

29/01/1981
Pertinence
Question n° 32251 posée par M. Maurice Janetti

FIDAR: montant des crédits

La question est caduque

14/12/1979
Pertinence