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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00152 posée par M. Anicet Le Pors
Indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Bernard Legrand
Suites données au rapport de la commission d'enquête sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 27507 posée par M. Jacques Eberhard
Marée noire: aide européenne aux populations bretonnes sinistrées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence