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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0165G posée par M. Ernest Cartigny
Pollution de la côte méditerranéenne
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0405G posée par M. Alain Gérard
Renforcement des moyens de contrôle des navires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0409G posée par Mme Anne Heinis
Sécurité des transports en mer
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Philippe Nogrix
Marée noire consécutive au naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. Philippe Richert
Risques encourus par les personnes ayant participé au nettoyage des plages à la suite du naufrage de l'Erika
Réponse du ministère : Santé
Pertinence